J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0600047A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat, est nommé sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.